STATUTS DE L’ASSOCIATION INFORMATIQUE DE L’UNION LOCALE CGT DE CARQUEFOU

[Votés lors de l’assemblée générale du 07/03/2024]

 

TITRE DE L’ASSOCIATION :

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre INFORMATIQUE DE L’UNION LOCALE CGT DE CARQUEFOU.

 

OBJET DE L’ASSOCIATION :

Article 2

L’association a pour but de mettre à disposition des ressources humaines et techniques liées aux usages du multimédia dans une démarche de coopération. Cette mise à disposition pourra comporter entre autres des actions de formation notamment en informatique, à destination des adhérents de l’UL CGT Carquefou et de divers publics 

 

SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION :

Article 3

Le siège social est fixé au 4 Impasse de la Hâche 44470 CARQUEFOU

 

DUREE DE L’ASSOCIATION :

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 5

L’association est ouverte aux adhérents de l’UL Carquefou et s’interdit toute discrimination. Elle garantit la liberté de conscience de ses membres. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, faire acte de candidature auprès du bureau.

 

MOYENS DE L’ASSOCIATION

Article 6

L’association utilisera les moyens informatique, bureautique, multimédia pour la gestion des adhérents le secrétariat et la formation.

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Article 7

Les ressources de l’association se composent de dons, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :

Article 8

L’association est dirigée par un bureau composé de 3 personnes minimum élues par le conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. L’association promeut l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions dirigeantes. 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.

Le bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent. En cas de partage, la voix du·président est prépondérante.

 

Article 9

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les adhérents de l’association, sous réserve qu’ils soient membre de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par email ou par courrier.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale vote les rapports moral et financier, ainsi que l’éventuel renouvellement du conseil d’administration et du bureau.

Les adhérents ont la possibilité de poser des questions diverses lors de l’assemblée générale. Ces questions doivent être transmises au bureau par mail ou par courrier cinq jours au moins avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Les jeunes ont une voix délibérative à l’assemblée générale à partir de 16 ans. Les délibérations sont inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

Le président devra faire connaître dans les 3 mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

 

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications apportées aux statuts ou sur la dissolution de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des présents.

 

Article 11

Le règlement intérieur, établi par les membres du bureau, est disponible et consultable sur demande de la part d’un ou plusieurs adhérents.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association.

 

Article 12

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, l’actif s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

 

Président :

Michel LETHEURÉ, Technicien d’opérations d’assurance, domicilié 9 Rue des Iris 44470 Carquefou, de nationalité Française.

 

Secrétaire :

Hervé JAGOT, Retraité, 7 Impasse des Lupins 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE de nationalité Française.

 

Trésorier :

Marc TALABAS, Fonctionnaire d’état, domicilié 25 Rue de la Butte 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, de nationalité Française.

 

Membres :

Patrice MAILLET, Consultant métiers en technologie de cyber sécurité, domicilié 18 La Touche basse 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY, de nationalité Française.

 

Didier HENRY, Ingénieur, domicilié 79 Rue des Epinettes 44115 HAUTE GOULAINE, de nationalité Française.

 

Claude BLANQUET, Retraité, domicilié 7 avenue des Varechs 44300 NANTES, de nationalité Française.

 

Le Président Michel LETHEURÉ